Cher(e)s adhérent(e)s,

L’actualité de la fin d’année 2020 a été particulièrement dense, nous vous prions de trouver ci-dessous les textes publiés dernièrement au journal officiel.

L’arrêté du 17 décembre 2020, publié au JO du 23 décembre 2020, agréée les textes suivants :

• au niveau de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS), l’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
• au niveau de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (NEXEM): la recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du «Ségur de la Santé» - attribution d’une prime forfaitaire aux salariés
• au niveau de la convention collective nationale de travail des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 (UNISSS) l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
• au niveau de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l’avenant n°1 à l’avenant 39 du 8 juillet 2020 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A.

(remarque : l’arrêté du 13 novembre 2020, publié au JO du décembre 2020, fait état du refus d’agrément de l’avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à la révision des emplois et rémunérations du titre III de la convention collective Branche de l'Aide à Domicile).

L’arrêté du 8 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020, agréée les textes suivants :

• au niveau de la convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP), la décision unilatérale du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
• au niveau de la Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM), l’avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime collectif de complémentaire santé
• au niveau des accords collectifs CHRS (NEXEM)

1. Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale.
2. Protocole n° 163 du 7 septembre 2020 précisant le régime collectif et obligatoire de prévoyance.

• au niveau de la convention collective de la Croix Rouge Française : l’avenant du 9 juillet 2020 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.

Le même journal officiel du 24 décembre 2020 publie l’arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement à la convention collective nationale de l'animation.

L’arrêté du 30 octobre 2020, publié au JO du 29 décembre 2020, agréée les textes suivants :

• au niveau de l’Interbranche convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) / Accords CHRS, l’avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisé
• au niveau de la convention collective de la Croix Rouge Française, la décision unilatérale de l'employeur du 9 septembre 2020 relative à l'augmentation salariale des aides-soignants et auxiliaires de puériculture à la Croix-Rouge française.

Nous complèterons notre information en revenant vers vous prochainement.

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.