Contexte :
À la suite de la saisine du Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée (CNLAPS), la Haute autorité de santé (HAS) va rédiger une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) intitulée : « Prévention spécialisée : accompagner les jeunes sur leurs territoires et dans leurs milieux de vie ». Ces travaux s’inscrivent dans le périmètre de la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DIQASM), au titre de la Protection de l’Enfance. La note de cadrage relative à ce projet de RBPP est en ligne et fixe les orientations retenues par la HAS.
Missions du groupe de travail :
Le groupe de travail comprendra environ 20-25 personnes.
Les membres du groupe de travail auront pour mission de :
- Examiner et compléter les données recueillies par l’équipe projet (capacité à juger de la pertinence de ces données) ;
- Élaborer et valider des propositions de recommandations ;
- Examiner les retours des relecteurs.
Pour plus de précisions sur les missions du groupe de travail, se reporter à la page 11 du guide méthodologique pour l’élaboration des RBPP pour le secteur social et médico-social, disponible sur le site web de la HAS.
Modalités et planning de travail prévisionnel :
Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS sur sa convocation. Chaque membre du groupe de travail s’engage à participer à toutes les réunions.
8 séances d’une journée seront organisées sur la période comprise entre juin 2025 et septembre 2026. La première réunion du groupe de travail est prévue le 26 juin 2025.
Profils et compétences recherchés :
Professionnels impliqués
- Professionnels de la prévention spécialisée : cadres, éducatrices et éducateurs spécialisés ;
- Professionnels exerçant au sein d’un conseil départemental, d’une métropole et/ou d’une commune, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc. ;
- Professionnels de l’Education Nationale collaborant ou ayant collaboré avec la prévention spécialisée (réseaux d’éducation prioritaire, etc.) ;
- Professionnels de Missions Locales ou de dispositifs d’insertion collaborant ou ayant collaboré avec la prévention spécialisée ;
- Professionnels de l’éducation populaire ou chargés de la politique de la ville dans des communes ;
- Chercheuses et chercheurs : sociologues, psychologues, autres profils ;
Les professionnels devront avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique dans ce domaine.
Personnes directement concernées :
Jeunes et familles étant accompagnés par la prévention spécialisée ou ayant eu une expérience d’accompagnement.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 8 mars 2025 à l’adresse suivante : prevention.specialisee@has-sante.fr
Les dossiers de candidature doivent comprendre :
- Une lettre de candidature incluant l’intérêt des expériences et connaissances par rapport aux travaux ciblés ;
- Un curriculum vitae, si expérience professionnelle ;
- La liste des éventuels travaux réalisés.
L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle et en tenant compte des éventuels conflits d’intérêts (voir plus loin). Un entretien en visioconférence pourrait être proposé. Les personnes ayant candidaté seront informées des décisions de la HAS dans les deux mois suivant la date de clôture de cet appel.
La sélection sera effectuée de manière à ce que la composition globale du groupe de travail puisse être équilibrée en termes de compétences et de représentation des différents territoires, dans la mesure du possible (élément particulièrement important dans la prévention spécialisée).
Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve
Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle et ne doivent pas divulguer les informations portées à leur connaissance à l’occasion des réunions.
Indépendance et déclaration d’intérêts (DI)
Selon la charte de déontologie, la HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Ses missions imposent une exigence particulière d’indépendance et d’impartialité de la part de l’ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d’avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travaux de la HAS, par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de la HAS et nécessaires à son autorité.
Les personnes apportant leur concours à la HAS doivent s’abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d’objectivité et savoir ne pas dépendre d’un groupe de pensée ou d’une famille spirituelle ou intellectuelle. La mise en place de procédures collégiales, le respect d’une procédure contradictoire et la publicité concourent à assurer l’impartialité.
Ainsi, les personnes apportant leur concours à la HAS ne doivent avoir aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance durant les travaux, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS. Pour plus d’information, Voir la charte de déontologie de la HAS.
Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par la HAS. Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. Pour plus d’information, voir le guide de déontologie de la HAS.
En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.
Les experts ne peuvent prendre part aux travaux de la HAS qu'une fois la déclaration d’intérêts remplie ou actualisée. L’actualisation de la déclaration d’intérêts doit impérativement être réalisée dès l’apparition de tout nouveau lien. La mise à jour a lieu a minima annuellement même s’il n’y a eu aucun changement dans la situation du membre.
Indemnités et prise en charge des frais de déplacement
Les experts sont indemnisés à hauteur de 1 vacation par demi-journée et remboursés de leur frais de déplacements selon les règles applicables à la HAS.
Les experts exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu.
Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.
Données personnelles collectées
Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS. Sauf opposition de la part du candidat, ses données seront conservées pour une éventuelle sollicitation à d’autres travaux de la HAS. Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr.
