Sur le champ de l’inclusion, le Pacte des solidarités humaines 2022-2027 fixe les grandes orientations des politiques d’accès au logement, à l’emploi et à celles relatives à l’action sociale de proximité. Le Schéma départemental d’inclusion est la déclinaison opérationnelle, sur le champ des politiques d’accès et de maintien dans le logement, d’insertion et de lutte contre les exclusions.
La loi positionne le Département comme chef de file des solidarités. Ce rôle impose aujourd’hui de se donner les moyens de répondre aux besoins de toutes et tous, quelles que soient les situations. Avec le Pacte des solidarités humaines et le Schéma départemental d’inclusion, le Département se mobilise et soutient toutes celles et ceux pour qui l’incertitude ne peut rester une fatalité.
Pour y répondre, le Département met en place, pour l’année 2024, un appel à projets des politiques d’inclusion durable. Ouvert du 14 décembre 2023 au 30 septembre 2024, cet appel à projets intervient sur 5 axes :
- Axe 1 : Parcours accompagnement RSA
- Axe 2 : Parcours logement et accompagnement budgétaire
- Axe 3 : Parcours insertion emploi
- Axe 4 : Parcours inclusion jeunes
- Axe 5 : Contreparties FSE
Les dispositifs proposés au travers de cet appel à projets s’adressent prioritairement :
- Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), résidant dans le Département du Pas de Calais ;
- Aux jeunes de -26 ans en précarité, résidant dans le Département du Pas de Calais ;
- Aux personnes ne percevant plus le Revenu de Solidarité Active mais toujours en parcours d’insertion du Département ;
- Aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans un logement.
L’appel à projets des politiques d’inclusion durable 2024 est ouvert sur la période du 14 décembre 2023 au 30 septembre 2024 maximum. Sa date de clôture diffère selon les dispositifs. En outre, certains dispositifs fonctionnent sur la base de plusieurs sessions ouvertes durant l’année.
La documentation relative à l’appel à projets est proposée ci-dessous et reprend un document global, des fiches de présentation de chacun des dispositifs et un power point de présentation :
Fiche dispositifs Axe 1 Télécharger
Fiches dispositifs Axe 2 Télécharger
Fiches dispositifs Axe 3 Télécharger
Fiches dispositifs Axe 4 Télécharger
Fiches dispositifs Axe 5 Télécharger
Tout porteur de projets souhaitant déposer une demande devra se rendre sur la plateforme départementale « E-partenaire », excepté pour les dispositifs suivants :
- FSL Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert (Fiche 2.3)
- Développer des Actions Énergie Territoire (AET) et de sensibilisation pour de nouveaux publics (Fiche 2.4)
En effet, pour ces dispositifs, un dossier sous format word est mis à disposition ci-dessous et est à retourner par mail à l’adresse :
