Appel à projets - L’investissement en secteur Médico-social champ personnes handicapées : campagne PAI 2023 - ARS Hauts-de-France

14/06/2023

Uriopss Hauts-de-France

L'ARS Hauts de France accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d'investissements dans le cadre du projet régional de santé (PRS).
Ce plan d'aide à l'investissement (PAI) a vocation à aider les établissements et services pour personnes en situation de handicap. Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

La poursuite de la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes en situation d’handicap ;
La poursuite de la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

La CNSA consacrera ainsi une enveloppe nationale de 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Présentation des demandes :

Les gestionnaires sont invités à transmettre au pôle de proximité territorial de l’A.R.S. Hauts de France leur dossier de demande d’aide pour leur projet d’investissement 2023, en 1 exemplaire papier accompagné d’1 exemplaire numérique sous clé USB.;
Ce dossier sera accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande dont la liste et les formats de dépôt sont mentionnés en page 3 du dossier.

La date de dépôts des dossiers PAI 2023 est fixée au vendredi 21 Juillet 2023.

Ceux-ci intègrent une revalorisation des coûts aux m² plafond.