Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2019-2024 instaure une nouvelle nomenclature de publics prioritaires pris en charge pour s’adapter aux évolutions réglementaires, notamment à l’article L441-1 du Code de la construction.

La définition fine de ces 14 publics est détaillée dans le document ci-après. En synthèse, les nouveautés et particularités de ces publics prioritaires sont les suivantes :

• Les motifs nouveaux « Handicap », « Reprise après chômage », « Traite humaine » et « Non décence » sont intégrés;
• Le motif « Victime de violences » est étendu aux abords du domicile ;
• Pour les travailleurs isolés précaires de moins de 30 ans, le niveau de ressources maximum est étendu à 2,5 RSA au lieu de 2 RSA ;
• Les pièces justificatives nécessaires ont été retravaillées en détail, notamment les attendus de la note sociale et son remplacement par un rapport de situation pour certains motifs.

Le docoment définissant les publics prioritaires a été proposé à la validation en Copil PDALHPD le 26 novembre 2020.

• PDALHPD 2019-2024 - Définition des publics prioritaires - Version complète
• Publics prioritaires - version synthétique
• Support comité de pilotage du 26 novembre 2020