En 2015, le défenseur des droits oriente son rapport sur les droits des enfants porteurs de handicap et bénéficiant d’une mesure de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ces enfants dits « invisibles » sont peu connus, peu identifiés. Ils sont pourtant soumis à ce qu’on nomme désormais une « double vulnérabilité ».
Ce rapport indique que 70 000 enfants confiés à l’ASE seraient concernés, ce qui représente 15% du nombre total de mineurs accompagnés par la Protection de l’Enfance.
En 2022, la DREES publie les résultats d’une étude sur les enfants et adolescents accompagnés par les établissements médico-sociaux. Cette étude identifie alors que 15% de ces enfants bénéficient d’une mesure ASE, chiffre qui passe à 40% dans les DITEP. Depuis la diffusion de ces données, aucune étude n’a permis de chiffrer exactement le nombre d’enfants qui seraient concernés par cette double vulnérabilité.
La CNAPE et l’UNAPEI ont ainsi mené une enquête en avril 2024 « enfants protégés et handicapés : le dessous des cartes ». Celle-ci démontre que 25% des enfants accompagnés par la protection de l’enfance ou le médicosocial sont doublement vulnérables. En région, l’URIOPSS Hauts-de-France a mené, à la fin de l’année 2023, une enquête auprès des acteurs du handicap et de la protection de l’enfance afin de recueillir des données chiffrées. 105 établissements et services de tous les départements ont répondu à cette enquête dont 66% dans le secteur du handicap et 33% dans le champ de la protection de l’enfance.
Il en ressort notamment que 31% des jeunes accueillis en établissements et services médico-sociaux handicap bénéficient d’une mesure ASE. Ce chiffre passe à 42.3% au sein des DITEP de la région. Dans le secteur de la protection de l’enfance, 35,7% des enfants ont une notification MDPH. 12,4% d’entre eux sont accueillis en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), faute de places dans une structure médico-sociale spécialisée dans le handicap.
Or, les enfants concernés par cette double vulnérabilité ont des besoins spécifiques auxquels les établissements ASE ne sont pas en mesure de répondre en totalité : personnel non formé, taux d’encadrement non adaptés, situations cliniques de ces enfants pouvant faire « exploser » le collectif… Ce sont autant de difficultés qui amènent de la souffrance pour les jeunes et les professionnels pouvant aller jusqu’à des ruptures de parcours.
Les établissements et services du secteur du handicap sont pour leur part davantage équipés pour répondre à ces solutions. Cependant, la plupart d’entre eux ont une offre de service du lundi au vendredi, laissant ainsi ces enfants sans solution adaptée le week-end (familles d’accueil non formées à la gestion du handicap, accueil en MECS non spécialisées dans l’accompagnement du handicap…). Non que l’accueil en structure handicap 365 jours par an soit la solution adéquate pour chacun de ces enfants, néanmoins, l’accompagnement adapté à leurs besoins sans rupture entre semaine et week-end doit pouvoir être mis en œuvre.
Le constat est alarmant : 30% des enfants accompagnés par les établissements sociaux et/ou médico-sociaux ont un risque de rupture dans leur parcours en raison de la non-adaptation de l’offre ou de la non-réponse à leurs besoins dans le cadre de cette double vulnérabilité.
Retrouvez ci-après le plaidoyer publié par l'URIOPSS HDF : "L'accompagnement des enfants à double vulnérabilité"
