Le CNAEMO organise ses 41èmes assises nationale les 29, 30 septembre et 1er octobre 2021 à Metz, sur la thématique « Proctection et l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ».

Présentation des assises

Dans son rapport annuel de 2015, consacré aux enfants relevant à la fois du handicap et de la protection de l’enfance, le Défenseur des droits souligne : « Les enfants présentant un handicap relevant de la protection de l'enfance sont doublement vulnérables et exposés à des dénis de leurs droits ». Ce sujet est « peu connu et peu étudié », alors que 70 000 enfants seraient concernés, constate ce rapport publié à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant et intitulé « des droits pour des enfants invisibles ». Ce chiffre éloquent, qui ne concerne que ceux dont le handicap est reconnu par les Maisons départementales des personnes handicapées, représente près de 20% des enfants confiés au titre de l'Aide sociale à l'enfance.

Comme tous les enfants relevant de la protection de l'enfance, ils peuvent être placés ou suivis tout en restant dans leur famille. Leurs handicaps sont principalement psychiques et mentaux, et certains ont des troubles importants du comportement. Du fait de leur handicap et des défaillances de leur milieu familial, ces enfants sont « doublement vulnérables » et devraient donc « bénéficier d'une double attention et d'une double protection », souligne également le rapport du Défenseur des droits Jacques TOUBON, et de son adjointe Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants. Mais ils vont « paradoxalement, parce qu'ils se trouvent à l'intersection de politiques publiques distinctes, être les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, de l'empilement des dispositifs et de la multiplicité des acteurs ». Leurs parcours sont morcelés, tout autant au travers de l'accueil - la semaine en institut, le week-end et les vacances scolaires dans des familles d'accueil et foyers qui ne peuvent apporter un accompagnement adapté à un enfant handicapé - que des soins et de la scolarisation. Soulignant le nombre d'enfants ayant une notification MDPH et contraints de rester à domicile par manque de structures spécialisées, le rapport estime que « pour nombre de situations, l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance peut apparaître motivée par les carences institutionnelles » : certaines familles sont signalées car elles ont du mal à faire face ou se tournent d'elles-mêmes vers la justice dans l'espoir d'obtenir de l'aide. Les signalements, ou les informations préoccupantes, au sujet d'enfants supposés en danger, peuvent aussi être motivés par « une représentation biaisée du handicap, et de la déstabilisation de la famille liée à ce handicap ». Entre pluralité des acteurs et insuffisance des coopérations, ces enfants sont morcelés. Il n’existe guère de rapports sur la protection de l’enfant ou sur la compensation du handicap qui ne viennent souligner les difficultés inter-institutionnelles à faire se rencontrer et dialoguer les différents acteurs ; guère de rapports, non plus, qui ne mettent en lumière les ruptures dans les parcours de soins, de scolarité et d’accompagnement éducatif.

Ces difficultés sont particulièrement sensibles et aggravées pour les enfants en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance. Or, il est clair que la double vulnérabilité à laquelle ces enfants sont confrontés devrait nous obliger à dépasser ces clivages institutionnels et ces cultures professionnelles différentes, voire divergentes, afin de mieux faire coopérer les différents professionnels des champs sanitaires, médico-social et social. Faute de coordination suffisante, l’intervention simultanée à ces différents titres risque d’avoir l’effet de morceler davantage la prise en charge de l’enfant au détriment d’une vision globale et partagée des besoins fondamentaux de l’enfant. La coordination des acteurs est une question complexe car elle s’inscrit dans les problématiques qui soustendent la protection de l’enfance. En effet, il s’agit à la fois d’assurer la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, en respectant les droits attachés à l’autorité parentale; de favoriser la transmission de l’information tout en garantissant la participation des usagers, le droit à la vie privée et le secret professionnel; d’articuler les politiques nationales et la réalité des enjeux locaux et territoriaux; de concilier l’existence de la norme posée par le législateur ou le pouvoir réglementaire et la nécessaire contractualisation de l’action partagée sociale et médico-sociale. Elle est également complexe en raison du cloisonnement des différentes politiques publiques, organisées en silos et qui peuvent s’ignorer : politique de la protection de l’enfance, politique du handicap, politique de soutien à la parentalité, politique d’éducation et de scolarisation, politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Enfin, cette question renvoie aux cloisonnements des cultures professionnelles des acteurs fondées sur des histoires diverses créant, de fait, des difficultés de communication et de compréhension mutuelle. Ces différents niveaux de complexité vont se traduire par des collaborations insuffisantes ou insatisfaisantes et freiner la coopération indispensable pour proposer à l’enfant un projet d’accompagnement prenant en compte, effectivement, son intérêt supérieur. S’ajoute, enfin, un autre facteur, qui est la recomposition de l’offre de service qui connaît, depuis ces dernières années, des évolutions structurelles conduites parallèlement, sans que ne soient évaluées leurs impacts réciproques sur la prise en charge des enfants, notamment ceux à besoins spécifiques : diversification des modalités d’accueil en protection de l’enfance avec accueils de jour ou accueils séquentiels ; pour le médico-social, fonctionnements « en dispositif » et redéploiement de places d’IME en SESSAD... La double vulnérabilité serait-elle provoquée ou existante de fait ? Voilà bien la question qui pourrait se poser face à une inclusion... à tout prix !

Mais face à un tableau qui peut sembler sombre et pessimiste, il faut aussi se réjouir de voir émerger çà et là des expérimentations porteuses d’espoir ainsi que des réalisations innovantes aujourd’hui reconnues, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Le CNAEMO souhaite porter et mettre en avant cette thématique aux Assises Nationales de 2021 afin de rendre visible ces enfants morcelés et doublement vulnérables, ainsi que de porter cette réflexion au plus haut niveau à l’heure où la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2023 vient d’être annoncée par le Secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance le 14 Octobre 2019 et qui a particulièrement remis en lumière ces enfants.

Informations pratiques

• Mercredi 29 septembre 8h30 - 17h
• Jeudi 30 septembre: 8h45 - 17h
• Vendredi 1er octobre : 8h45 - 12h
• Centre des Congrès Robert Scuman - Metz
• Pré-programme en pièce-jointe
• Billeterie en ligne
• Pour toutes informations concernant les inscriptions : contact@cnaemo.com ou 09 82 35 41 31