Réservé aux adhérents de l'URIOPSS HDF
- 10h00 – 11h30 : Accès et effectivité des droits sociaux :
On estime à plus de 30% le nombre de personnes en France qui ne touchent pas les allocations auxquelles elles ont droit (RSA, prime d’activité, assurance chômage, minimum vieillesse…) La dématérialisation des démarches administratives, la complexité du droit et des aides, les procédures standardisées, les guichets d’accueil moins nombreux et aux horaires contraints… sont autant de freins pour l’accès aux droits.
Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité renforce les exclusions, et devient dès lors, non seulement un enjeu pour le respect de la dignité de chacune et chacun, mais aussi un enjeu démocratique et de cohésion sociale.
Le débat sur les droits sociaux se concentre souvent sur le non-recours, c'est-à-dire la situation où une personne éligible à une aide sociale ne la perçoit pas en totalité ou partiellement. La lutte contre le non-recours vise à faciliter l'accès aux aides, mais la question de l'effectivité interroge plus profondément les processus de construction des politiques publiques, et nous échangerons sur « comment garantir l'effectivité des droits fondamentaux partout, pour toutes et tous ? »
Isabelle Doresse, co- rapporteure du rapport « Droits sociaux : accès et effectivité » au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) et Vice-Présidente ATD quart-monde
- 11h30- 12h15 : Les actualités du secteur Précarité/Lutte contre les exclusions
La deuxième partie de la commission sera consacrée à l’actualité du secteur que vous souhaitez évoquer (exemples : l’évolution des politiques publiques, les réformes en cours, la gestion des établissements, les actualités juridiques, les difficultés rencontrées dans les champs du logement, hébergement, insertion…)
