Le Réseau UNIOPSS– URIOPSS vous invite à son webinaire d'information sur la thématique :
Le pouvoir adjudicateur pour les associations de secteur médico-social : soumission aux règles de la commande publique ?
Le débat sur l'assujetissement des associations du secteur social et médicosocial est ancien et vif. L'avis du Conseil d'Etat du 11 avril était par conséquent attendu par l'ensemble du secteur et vient apporter un certain nombre d'éclairages même s'il ne clôture pas totalement le débat.
Nous vous proposons un temps d'éclairage à travers l'analyse du cadre juridique et plus spécifiquement de l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi un éclairage sur les bonnes pratiques en matière d'achat pour les acteurs associatifs.
Avec l'intervention de :
• Arnaud VINSONNEAU, Associé du Cabinet Jegard Créatis - Juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale - Formateur - Consultant
• Eric CANDIOLO, Directeur Général U.N.ADERE
Infos pratiques :
- Mardi 9 juillet de 9h à 11h
- Gratuit pour les adhérents de l'URIOPSS Hauts-de-France, 60 euros pour les non-adhérents