Le Département lance un appel à initiatives par l’attribution de subventions en soutien au financement d’opérations de travaux pour réitérer son engagement pour la modernisation d’une offre essentielle dans le parcours des personnes âgées.
Le Département du Nord s’engage depuis 2017 dans l’aide à l’investissement pour les travaux des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les résidences autonomie sont placées devant des enjeux importants depuis la loi de 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (respect d’un socle de prestations minimales) mais aussi face à l’évolution de l’offre d’accompagnement des personnes âgées, à domicile comme en structure d’hébergement.
Parmi ces enjeux figurent en premier lieu l’amélioration du cadre de vie, l’adaptation à la perte d’autonomie, le développement de la vie sociale et de l’accès à la citoyenneté, l’engagement pour une offre durable et respectueuse de l’environnement. Pour y répondre, ces établissements souvent anciens doivent développer des projets d’ampleur pour lesquels la mobilisation des financeurs du secteur de l’autonomie est souvent un élément déterminant.
Etablissements éligibles
Les résidences autonomie (RA) situées dans le département du Nord et propriétaires de leurs bâtiments sont éligibles au présent appel à initiatives, ainsi que les propriétaires de bâtiments situés dans le département du Nord et occupés par une résidence autonomie.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses de travaux de réhabilitation, adaptation des locaux communs et/ou des logements privatifs, extension architecturale, reconstruction, pour tous les bâtiments concernés par l’activité de résidence autonomie. Les travaux doivent viser à une amélioration des conditions de vie des résidents.
Les travaux destinés à permettre l’augmentations des capacités autorisées ainsi que les dépenses d’équipement ne sont pas éligibles au présent appel à initiatives.
Une priorisation entre les projets sera éventuellement effectuée en fonction de la vétusté des locaux concernés par l’opération.
Montant de l’aide accordée
Le montant de l’aide accordée sera fonction du plan de financement présenté, notamment de l’autofinancement mobilisé.
Calendrier
- Date butoir de dépôt des dossiers de candidatures : 26 juillet 2024
- Date butoir de notification de l’aide : 31 décembre 2024
- Date butoir de mise en œuvre du projet : 1 an à compter de la signature de la convention par les deux parties
