La Région Hauts-de-France souhaite accompagner les entreprises de l’ESS dans la transformation numérique dans le contexte de crise sanitaire et économique aujourd’hui, pour leur consolidation et leur développement demain et a créé l’aide à l’investissement numérique des entreprises de l’ESS (INESS). 

La crise sanitaire et économique révèle jour après jour une fragilité numérique de beaucoup d’entreprises sociales et solidaires.

Si toutes les activités qui font la diversité et la richesse de l’ESS ne peuvent pas toutes trouver une réponse numérique, de nombreuses entreprises du secteur pourraient, en s’engageant dans des projets de transformation numérique, trouver des opportunités face à leur problématique de continuité d’activité et de services et de fonctionnement de leurs organisations.

Face à cet enjeu, le manque d’outillage tout comme la difficulté de financement sont deux freins importants. Une grande partie des aides économiques mises en place aujourd’hui sont sous forme d’emprunts, qui pèsent sur les capacités d’investissement des entreprises, et qui empêchent la réalisation des investissements nécessaires dans la digitalisation. Quand ces aides existent en subvention, elles soutiennent des projets d’investissement plus larges ou excluent les entreprises de l’ESS de leur cible éligible, notamment pour les petites entreprises.

La Région souhaite accompagner les entreprises de l’ESS dans la transformation numérique dans le contexte de crise sanitaire et économique aujourd’hui, pour leur consolidation et leur développement demain et a créé l’aide à l’investissement numérique des entreprises de l’ESS (INESS) :

Pour qui ? 

Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,...) ayant obtenu l’agrément ESUS ; les sociétés coopératives de production (SCOP, SCIC) ; les associations employeuses ayant une activité économique, les structures de l’insertion par l’activité économique ; les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification*.

*Les entreprises de l’ESS ayant le numérique pour cœur d’activité et les ACI ne sont pas éligibles.

Les entreprises de l’ESS doivent :

• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€,
• avoir moins de 20 salariés,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
• ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté,
• ne pas exercer leurs activités dans les activités financières et immobilières, les organismes de formation, conseil et bureaux d’études, le commerce de gros,
• disposer d’un projet de transformation numérique (ce projet doit être « certifié » par un tiers de confiance : CRESS, IRIAE, URSCOP, Structures d’accompagnement partenaires de la Région, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé)

Pour quoi ?

Cette aide vient soutenir financièrement les entreprises de l’ESS qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité (exemples : mise en place d’un site de e-commerce, caisse ou terminaux de paiement connectés, solutions de collecte ou de gestion de données).

Combien ?

L’aide est sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000€ et un maximum à 30 000€ soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000€.

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Comment ?

Demande d’aide à effectuer directement sur la plateforme aidesenligne.hautsdefrance.fr

Retrouvez la fiche de présentation de cette aide en pièce-jointe.