Le 18 octobre dernier, l'Uniopss, représentée par Nathalie Levay, conseillère technique sur le champ de l'autonomie, a participé, en visio-conférence, à la réunion du groupe de travail mis en place par la Direction générale de la Cohésion sociale, relatif à la « construction d’un nouveau modèle tarifaire pour les services de soins infirmiers à domicile » (SSIAD).
Il s'est agi en particulier, lors de cette séance, de définir la composante « Structure » du tarif, ainsi que la place et le contenu de la composante « Transports » de celui-ci. L'Uniopss a tout d'abord tenu à remercier les équipes de la DGCS et de l’ATIH pour leur écoute et les échanges constructifs et pour leur volonté d’apporter des réponses aux questionnements et positionnements de l'Union, notamment sur la question de la place des transports dans la composante des coûts des SSIAD. L’Uniopss a bien pris connaissance de l’article 30 du PLFSS pour 2022, qui porte un engagement concret pour une réforme créant les services autonomie à domicile au 1er janvier 2023.
Néanmoins, l'Uniopss a rappelé ce qu’elle a porté dans sa note de positionnement du 23 juillet. Tout d'abord, le sujet SSIAD devrait s'inscrire d'une part, dans un modèle général de l’accompagnement et des soins de qualité à domicile - certes en gestation dans le PLFSS 2022 - et d’autre part, de façon plus élargie, dans un modèle général d’une offre d’accompagnement et de soins à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, que ce soit à domicile ou en établissement. Sur ce dernier point, l’Uniopss, a le sentiment que ce n'est pas encore le cas.
L'Uniopss alerte donc sur la nécessité d’une réflexion globale et transversale pour bien asseoir le futur modèle du service autonomie à domicile dans le paysage médico-social ; elle demande que ce modèle intégré « type SPASAD » soit construit en partant soit d’un SAAD qui peut s’ouvrir aux soins infirmiers, soit d’un SSIAD qui peut s’ouvrir à l’accompagnement et à l’aide, ce que le PLFSS pour 2022 n’a pas traduit dans son texte initial. L'Uniopss a proposé, en ce sens, un amendement à l’article 30.
Le flou sur de nombreux paramètres rend en outre difficile la réflexion. Ces paramètres sont notamment le contexte budgétaire, la gouvernance territoriale et le pilotage local pour allouer des ressources en fonction des besoins, ainsi que la question des ressources humaines, pour laquelle l’avenant 43 et les revalorisations Ségur ne résolvent pas tout. L’Uniopss attire enfin une nouvelle fois l’attention sur la nécessité de ne pas remettre en cause le système de prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie et sur celle de prévoir une indexation des tarifs qui permette aux SSIAD de remplir leurs missions à l’avenir avec toute la qualité due aux personnes qu’ils accompagnent.
La DGCS a notamment indiqué que le modèle tarifaire des SSIAD en cours de construction a vocation à s’appliquer aux services autonomie à domicile de 2023. L’Uniopss participera au prochain groupe de travail programmé le 10 décembre, relatif à la définition de la composante « Passage ». Une réunion avec le réseau est prévue dans la première quinzaine de novembre sur ces sujets.
A suivre...
